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Préfecture de la Haute-Savoie

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Séances

2 10/09/2020 2 24/09/2020 2 08/09/2022 1 22/11/2012 1 24/10/2013 1 22/05/2014 1 04/09/2014 1 19/03/2015 1 24/09/2015 1 23/06/2016

Mots-clés

4 Installations classées 2 Chasse et pêche 2 Gestion domaniale 2 Permis de construire 2 Sécurité sanitaire 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 8 Environnement 8 Vie Publique 4 Vie Locale

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

25 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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