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Préfecture de la Haute-Savoie Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...

16/12/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes