Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Savoie
Défavorable/Comportement
Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie
Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...
27/01/2022
Défavorable/Comportement
Vie Publique / Vie Locale