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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Savoie
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20150321
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie des documents suivants : 1) les documents visés par l’arrêté préfectoral n° 20144317 du...
19/03/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Infrastructures routières