Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Saône Favorable

Avis 20165662
Préfecture de la Haute-Saône

Copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20153724
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l'avis de l'autorité environnementale relatif au dossier de demande de...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20132321
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des éléments suivants du dossier technique exposant les mesures effectives et...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20204356
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 70‐2020‐08‐24‐001...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection