Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Economie Industrie

Avis 20152190
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de l'entier dossier concernant le classement de la résidence de tourisme exploitée dans un...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20180831
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants concernant l’accord-cadre passé par la commune de Balma, ayant pour...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...

14/10/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail