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Préfecture de la Haute-Garonne Favorable/Sauf inexistant

Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223072
Préfecture de la Haute-Garonne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics