Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20132230
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du document produit par la commune de Carticasi, conformément aux dispositions de l'annexe...
23/05/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention