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Préfecture de la Guyane Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20133049
    Préfecture de la Guyane
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20220428
    Préfecture de la Guyane
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité
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