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Préfecture de la Gironde Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144031
Préfecture de la Gironde

Copie du procès-verbal dressé le 4 mars 2014 par un agent de la direction départementale des...

13/11/2014 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme