Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Détenus
Justice
Affaire courante
Avis 20195773
Préfecture de la Gironde
Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...
25/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détenus