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Préfecture de la Drôme Sans objet/Inexistant

Avis 20183946
Préfecture de la Drôme

Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204158
Préfecture de la Drôme

Communication des éléments suivants : 1) le registre phytosanitaire de Monsieur X, établi...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles