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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Drôme
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme
Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...
17/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion