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Préfecture de la Dordogne Justice

Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne

Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211352
Préfecture de la Dordogne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité