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Préfecture de la Dordogne Agriculture

  • Avis 20173040
    Préfecture de la Dordogne
    Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
    14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
  • Conseil 20191635
    Préfecture de la Dordogne
    Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20200360
    Préfecture de la Dordogne
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 06/06/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Contrôle 1 Energies renouvelables

Thèmes

3 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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