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Préfecture de la Dordogne Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20220421
    Préfecture de la Dordogne
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20217738
    Préfecture de la Dordogne
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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