Recherche - CADA

Préfecture de la Dordogne Environnement Favorable

Avis 20171527
Préfecture de la Dordogne

Copie des documents suivants : 1) le procès verbal de reconnaissance des bois à défricher visé...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents suivants relatifs à la SA X : 1) le rapport des installations...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151319
Préfecture de la Dordogne

Copie dans son intégralité du dossier relatif à la délivrance par le préfet de la Dordogne de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne

Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles