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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182672
Préfecture de la Charente-Maritime
1) copie de documents relatifs à la visite de terrain en date du 7 mars 2017 afin de constater...
10/01/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau