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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...
09/07/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Enquête publique