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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Eau
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20170867
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté...
27/04/2017
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Eau