Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Déchets
Environnement
Sans objet/Communiqué
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...
21/01/2021
Favorable
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées
Déchets