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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Hydrologie
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Favorable
Avis 20150915
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45...
02/04/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Enquête publique
Hydrologie