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Préfecture de la Côte-d'Or Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants : 1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Risques chimiques et radiologiques
Avis 20141715
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de documents relatifs aux dix-neuf permis de construire et huit postes de livraison...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Installations classées