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Préfecture de l'Yonne Vie Publique

  • Avis 20190768
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
    05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20202499
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
    24/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20203186
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des listes d'émargement...
    29/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20220413
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 24/09/2020 1 29/10/2020 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Liste électorale 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité
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