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Préfecture de l'Yonne Permis de construire

Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne

Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées
Avis 20141565
Préfecture de l'Yonne

Copie des éléments relatifs à la commune de Villefranche saint Phal, contenus dans le PLU...

13/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne

Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire