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Préfecture de l'Orne Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20150346
    Préfecture de l'Orne
    Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...
    02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
  • Avis 20141706
    Préfecture de l'Orne
    Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
    05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/06/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

1 Inspection 1 Transports publics

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Police

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée
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