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Préfecture de l'Oise Sécurité sanitaire

Avis 20193035
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Spectacle
Avis 20202001
Préfecture de l'Oise

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20211848
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de cétacés par le Parc Astérix : 1)...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle Inspection Spectacle
Avis 20221947
Préfecture de l'Oise

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20223253
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé