CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de l'Isère Vidéosurveillance

  • Avis 20210825
    Préfecture de l'Isère
    Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
    25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20212917
    Préfecture de l'Isère
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...
    17/06/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20220435
    Préfecture de l'Isère
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 17/06/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page