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Préfecture de l'Isère Licence IV

Avis 20162956
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20216875
Préfecture de l'Isère

Communication de la décision préfectorale, datant de septembre 2007, prononçant la fermeture...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Licence IV