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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Eau
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20130522
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...
21/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Gestion domaniale