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Préfecture de l'Isère Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210825
Préfecture de l'Isère

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20235300
Préfecture de l'Isère

12/10/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20233843
Préfecture de l'Isère

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité