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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Gestion domaniale
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20130522
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...
21/02/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Gestion domaniale