Recherche - CADA

Préfecture de l'Hérault POS-PLU

Avis 20160396
Préfecture de l'Hérault

Copie, de préférence sur CD-ROM ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20202442
Préfecture de l'Hérault

Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...

08/10/2020 Défavorable/Secret Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU