Recherche - CADA

Préfecture de l'Hérault Gestion domaniale

Avis 20151878
Préfecture de l'Hérault

Copie de documents relatifs au lotissement Moulin Neuf tranche 2 : 1) le plan d'alignement...

21/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault

Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140180
Préfecture de l'Hérault

Copie du plan de délimitation des dépendances de la voie navigable à la disposition du canal du...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale