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Préfecture de l'Hérault Favorable/Sauf inexistant

Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault

Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20220415
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20234643
Préfecture de l'Hérault

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption