Recherche - CADA

Préfecture de l'Eure Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150960
Préfecture de l'Eure

Copie des courriers du 11 avril 2013 et du 6 juin 2013 adressés au préfet de l'Eure, ayant...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143956
Préfecture de l'Eure

Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...

11/12/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale