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Préfecture de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20205349
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
  • Avis 20211927
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20230754
    Préfecture de l'Essonne
    09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Séances

2 03/11/2016 2 08/06/2017 2 31/12/2017 1 17/09/2015 1 23/02/2017 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 11/01/2018 1 22/03/2018

Mots-clés

19 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Expulsion 2 Nationalité 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué
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