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Préfecture de l'Essonne Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

2 03/11/2016 2 08/06/2017 2 31/12/2017 1 17/09/2015 1 23/02/2017 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 05/10/2017 1 11/01/2018 1 22/03/2018

Mots-clés

19 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Expulsion 2 Nationalité 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué

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