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Préfecture de l'Aveyron Favorable/Sauf sécurité

Avis 20132460
Préfecture de l'Aveyron

Copie des documents suivants relatifs à la microcentrale hydroélectrique de...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables
Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20220416
Préfecture de l'Aveyron

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives