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Préfecture de l'Aude Gestion domaniale

Avis 20163834
Préfecture de l'Aude

Copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale...

06/10/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203545
Préfecture de l'Aude

Copie, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants : 1) le courrier du 6 février...

19/11/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20225123
Préfecture de l'Aude

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs