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Préfecture de l'Aude

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Séances

2 20/12/2012 2 12/01/2017 2 07/01/2021 2 25/03/2021 2 01/06/2023 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 07/11/2013 1 30/01/2014

Mots-clés

4 Gestion domaniale 4 Pollution 3 Installations classées 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Energies renouvelables 2 Expropriation - préemption 2 Hydrologie 2 Nationalité 2 POS-PLU 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme 5 Vie Publique 4 Vie Locale 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Justice 8 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 12 Environnement

Conclusions

24 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué

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