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Préfecture de l'Aude Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171088
Préfecture de l'Aude

Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20193320
Préfecture de l'Aude

Communication de l’intégralité dossier administratif de son client dans le cadre de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude

Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20210279
Préfecture de l'Aude

Caractère communicable du registre de sécurité ERP d'une mairie.

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211308
Préfecture de l'Aude

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20228128
Préfecture de l'Aude

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité