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Préfecture de l'Aude Expropriation - préemption

Avis 20194973
Préfecture de l'Aude

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'avis de la direction départementale...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Expropriation - préemption
Avis 20225123
Préfecture de l'Aude

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs