Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Aude
Equipements collectifs
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20156220
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...
04/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
POS-PLU