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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Aude
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20228128
Préfecture de l'Aude
16/02/2023
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Avis 20232364
Préfecture de l'Aude
01/06/2023
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières