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Préfecture de l'Aude Favorable/Sauf comportement

Avis 20182509
Préfecture de l'Aude

Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227300
Préfecture de l'Aude

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale