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Préfecture de l'Ariège

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Séances

3 31/08/2019 2 25/03/2021 1 10/01/2013 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 23/05/2013 1 02/10/2014 1 13/11/2014 1 05/02/2015 1 23/04/2015

Mots-clés

7 Installations classées 7 Risques chimiques et radiologiques 4 Liste électorale 3 Pollution 2 Chasse et pêche 2 Hydrologie 2 Licence IV 2 POS-PLU 1 Administrative 1 Amiante

Thèmes

3 Agriculture 4 Développement Durable Et Transports 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Vie Publique 4 Elections Politiques 18 Développement Durable Et Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 7 Espace Naturel 22 Environnement

Conclusions

24 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

38 Affaire courante 4 Délégué

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