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Préfecture de l'Ariège Chasse et pêche

  • Avis 20153864
    Préfecture de l'Ariège
    Communication des documents suivants : 1) les autorisations préalables et motivées du préfet...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20225573
    Préfecture de l'Ariège
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 13/10/2022

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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