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Préfecture de l'Ariège Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20164600
    Préfecture de l'Ariège
    Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
    17/11/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20182126
    Préfecture de l'Ariège
    Communication de documents : - relatifs au chantier test en date du 22 février 2018 ayant pour...
    31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20201201
    Préfecture de l'Ariège
    Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...
    25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 31/12/2018 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Installations classées 1 Liste électorale 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Vie Publique 1 Elections Politiques 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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