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Préfecture de l'Ariège Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20164600
    Préfecture de l'Ariège
    Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
    17/11/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20154882
    Préfecture de l'Ariège
    Copie, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène...
    03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 17/11/2016

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Incompétence 1 Irrecevable/Diffusion publique
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